Si vous vous faites renverser par un véhicule motorisé (moto, voiture, quad. Etc) et que vous présentez des blessures………
Ne laissez pas l’eternel des armées vous rétablir de cette justice, Invoquez plutôt le droit : il répondra présent ! Au demeurant, la justice n’est elle pas une ferme réclamation des lois promulguées et une stricte application de celles-ci ?
Les articles 1382, 1383, 1384, 1385 et 1386 du CODE CIVIL ivoirien sont les articles les plus basiques en matière de droit des obligations. Le plus célèbre est le 1382 : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
L’invocation seule, de cet article suffit à la victime pour obtenir du mis en cause une réparation à la hauteur du dommage causé. Mais, grand est le faussé qui existe entre la théorie et la pratique.
Comment arriver donc à indemniser une victime, si le mis en cause ne trouve pas les moyens illico pour résorber cette situation terrible ? La victime devra t-elle succomber de ses blessures ?
Les palliatifs, ca existe. Et dans le cas d’espèce encore, il se trouve dans la loi. Une loi spéciale cette fois ci. Cette loi est appelée dans le jargon des assureurs LA BIBLE DE L’ASSUREUR, c’est pour quoi il me plait à dire régulièrement « la justice vient de ce qu’on entend et ce qu’on entend vient de la LOI ». Ne vous détrompez pas, il s’agit du CODE CIMA.
Il suffit de remonter à l’article 200 dudit code pour retrouver les traces de cette obligation : « Toute personne physique ou toute personne morale…….dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens et causés par un véhicule terrestre à moteur,…….. doit être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité,…... » En vertu de La loi n° 60-342 du 28 octobre 1960 et son décret d’application n° 61-370 du 13 novembre 1961 instituent l’obligation d’assurance automobile en 1962.
L’obligation de l’assurance automobile tant craint par les automobilistes et contrôlé rigoureusement par les forces de l’ordre n’est rien d’autre que le corolaire de l’article 1382 qui peinais à être appliqué affin de réparer en urgence les dommages causés.
Toute occasion est bonne pour citer Osée 4 v 6 : « mon peuple périt, faute de connaissance ».
